Selon cette récente démarche législative en France, le code civil serait bientôt doté d’un amendement qui permet de faire progresser le statut des animaux de vulgaire bien meuble à animal doté de sensibilité.
Ainsi, on peut s’imaginer que le code civil accorderait un droit à la vie aux animaux de par les souffrances que l’homme peut leur infliger. Ce qui pourrait poser problème avec l’industrie alimentaire de la viande…
Cette situation déplorable démontre la gravité considérable des dommages que les législations ont pu faire pendant des siècles sur l’environnement biophysique et ses écosystèmes, puisque les animaux sont considérés comme des biens meubles…
De telles législations révèlent de nombreuses interactions nocives entre la nature humaine et des acteurs du système. Il serait fort intéressant d’analyser ces interactions afin d’identifier ce qui a pu mener l’homme à convenir d’une telle loi totalement contraire aux lois immuables et intransgressibles de la nature.
Chose certaine, l’homme a omis un animal lorsqu’il a convenu de cette loi : l’espèce humaine elle-même!!!
En bref : les animaux français sont toujours doués de sensibilité
L’Assemblée nationale a adopté jeudi, en seconde lecture, un amendement sur le droit des animaux dans le code civil. En s’alignant sur les codes rural et pénal, il les déclare comme « doués de sensibilité » et non plus comme du mobilier. La loi, qui n’est pas encore votée, changera sans doute peu de choses.
Le 01/11/2014 à 15:37 – Par Jean-Luc Goudet, Futura-Sciences
Un résident (très bien traité) de la Vallée des daims à Junhac, dans le Cantal. Cet animal n’est plus un « bien meuble » mais un « bien ». © J. L. Goudet, Futura-Sciences
En avril 2014, les députés avaient déjà voté un projet de loi (« relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures ») dans lequel figurait un amendement concernant le droit des animaux dans le code civil. Le texte visait à les faire passer du statut de « biens meubles » à celui d’« êtres sensibles », ce que disent déjà les codes pénal et rural. Les débats avaient alors notamment porté sur les animaux d’élevages intensifs, dont les conditions de vie sont assez loin de ce que l’on imagine pour un être sensible.
L’ensemble du projet de loi devait repasser en seconde lecture devant les députés (faute d’accord avec les sénateurs), ce qui a été fait avec, concernant cet amendement, l’adoption d’un texte de compromis. Il n’y aura pas de statut de l’animal qui serait intermédiaire entre celui d’un humain et celui d’un meuble, ce qui aurait des conséquences lourdes sur le droit français. Ils seront soumis au régime des biens corporels. Le changement est faible, mais pourrait conduire à durcir les peines pour maltraitances d’animaux, aujourd’hui souvent classées sans suite.
L’association 30 millions d’amis, qui avait lancé une pétition à l’origine de ce projet de loi, est satisfaite de cette « étape franchie ». Le texte devra ensuite être repris par le Sénat puis revenir à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.
IRASD / SSARI 